Les requêtes seront transmises par nos soins a la Commission Européenne.
The European Commission,
DG Environment, Unit G4,
B-1049 Brussels, Belgium

Les requérants doivent fournir toutes les preuves techniques soutenant leur demande. L'article 5 (1)(b) de la directive 202/95/EC (RoHS) est l'unique référence a suivre pour solliciter les exemptions.

Les demandes doivent etre soumises en langue anglaise, sinon avec une traduction.

Lien pour le téléchargement de la Cheklist RoHS : (Traductions fournies avec les compliments de l'équipe de B-Lands)
/english/documents/europe/RoHS-exemption-checklist.doc

Lien pour le téléchargement de la Directive 2002/95/EC :
Version Française :
/french/documents/europe/l_03720030213fr00190023-2002-95-CE.pdf

Version Anglaise :
/english/documents/europe/l_03720030213en00190023.pdf

Service complémentaire au niveau de la France:
Validations officielles du statut de producteur et de la catégorisation des équipements (cat. 1 a 10) aupres du Ministere de l'Ecologie et du Développement Durable (MEDD), Bureau de la Qualité Ecologique des Produits.

Voir un de nos modeles. Extrait (3 pages sur 9).
/french/documents/france/extrait-validations.pdf

Notes :
Suite a nos nombreux travaux, nous avons développés une importante bibliotheque de modeles de validations, susceptibles de s'appliquer a un grand nombre de sociétés et de produits, y compris les cas de la mise en location d'équipements.

Formulaire électronique RoHS:
/french/rohs/rohs.html